Termes et conditions

Le site www.kopsterhotels.com, ci-après dénommé " le Site " est un outil de réservation d'hôtels et de restauration avec une composante de commerce électronique.

Il est édité par la société KOPSTER HOTELS, ci-après dénommée KOPSTER HOTELS ou " l'Etablissement ", société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé au 67, quai Charles de Gaulle - 69006 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 835 083 528.

Le site est en accès libre. Il est donc destiné au grand public, ci-après dénommé les " Utilisateurs ".

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l'Utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera appelé le " Client ", et que le Client et KOPSTER HOTELS seront collectivement appelés les " Parties " et individuellement une " Partie ".

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les pays et à toutes les devises. Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. KOPSTER HOTELS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les conditions générales de vente applicables restent celles qui sont entrées en vigueur à la date de la réservation ou de la passation de la commande.

 

ARTICLE 1: GLOSSAIRE 

  • "Email de confirmation": Courriel envoyé par KOPSTER HOTELS comme dernière étape du processus de réservation ou de commande. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le Site. L'Email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.
  • " Confirmation de réservation ": Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l'issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation effectuée sur le Site, au cours de laquelle la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d'un paiement en ligne ou d'une garantie a lieu avant de procéder à sa validation finale.
  • " Contrat d'établissement ": Contrat ayant pour objet la fourniture par KOPSTER HOTELS de l'ensemble des prestations définies ci-après et qui ont été effectivement commandées par le Client suite à la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation.
  • " Client ": Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la signature du contrat d'établissement. Demande de réservation": Demande de réservation de chambres ou de tables dans le restaurant, effectuée par le Client par les services de communication mobile ou par internet.
  • " Réservation en ligne ": Réservation de chambres, de tables de restaurant et de tout accessoire ou service supplémentaire proposé par KOPSTER HOTELS sur son Site.
  • " Réservation par téléphone ou par e-mail ": Réservation de chambres, de tables de restaurant et de tous accessoires ou services supplémentaires proposés par KOPSTER HOTELS par appel téléphonique ou par envoi d'un e-mail par le Client, répondant au processus d'enregistrement de la réservation tel que décrit dans les présentes conditions générales de vente.
  • " Services ": Prestations de services commercialisées par KOPSTER HOTELS consistant, dans le cadre d'un contrat avec l'Établissement, en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site avec ou sans repas et/ou petits déjeuners et autres services complémentaires liés à l'hébergement temporaire, et notamment les activités artistiques. Ces prestations conformes aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation sont listées sur le Site.
  • " Extras ": Prestations de services commercialisées par KOPSTER HOTELS consistant, dans le cadre d'un contrat entre l'Établissement et le Client, en des services différents et complémentaires à ceux proposés dans le cadre de la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site " Late Check-Out ": départ tardif.
  • " Site ": Service électronique exploité par KOPSTER HOTELS sur Internet et accessible via l'URL suivante: www.kopsterhotels.com
  • " WAP ": protocole de communication dont l'objet est de permettre l'accès à Internet au moyen d'un terminal mobile.

 

ARTICLE 2: PORTEE

2.1 EXTENSION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le Site par KOPSTER HOTELS exploitant ledit site, notamment aux fins de réservation de chambres et autres services complémentaires à l'hébergement temporaire dans l'établissement.

2.1.2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de souscription aux services définis ci-dessus effectuées par le Client.

2.2 TERRITOIRE

Les services figurant sur le Site sont proposés pour être fournis au Client par KOPSTER HOTELS à l'exclusion de tout autre lieu suite à une réservation effective par le Client.

2.3 DUREE

2.3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée du service en ligne offert par KOPSTER HOTELS sur son site Internet www.kopsterhotel.com.

2.3.2. KOPSTER HOTELS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.kopsterhotel.com ou l'espace de réservation en ligne.

2.3.3. KOPSTER HOTELS n'est pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

2.4 REGIME LEGAL

2.4.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants. du Code de la consommation.

2.4.2. Toute réservation pour la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente et aux conditions tarifaires spécifiques à chacun desdits services de KOPSTER HOTELS figurant ci-dessous.

2.5. SUJET

2.5.1. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation à distance des services proposés par KOPSTER HOTELS sur son Site.

2.5.2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et le suivi de la réservation entre les Parties contractantes, son maintien et sa validité.

 

ARTICLE 3: CAPACITE ET ACCEPTATION DU CLIENT 

3.1. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter dans les conditions décrites dans les présentes conditions générales de vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l'Établissement se réserve le droit de demander au Client, lors de son arrivée dans l'Établissement, une pièce justificative de son identité comportant notamment l'indication de sa date de naissance.

3.2. Le Client reconnaît que les présentes conditions font partie intégrante du Contrat d'Etablissement.

3.3. Le Client accepte que les conditions générales de vente, les documents contractuels l'informant des services spécifiques et des prix de chacun des services, ainsi que les bons de commande et les modalités de ceux-ci, lui soient présentés en ligne sur le Site aux fins de conclusion. du Contrat d'établissement.

3.4. Le Client déclare avoir obtenu de KOPSTER HOTELS toutes les informations nécessaires sur le Site.

3.5. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir acceptées, ainsi que l'ensemble des termes de la proposition avant de passer sa commande et en avoir accepté tous les termes.

3.6. Toute validation d'une réservation en ligne à partir du Site par le Client nécessite la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

3.7. L'accord du Client concernant les présentes conditions générales de vente intervient au cours du processus de réservation, avant la validation de sa réservation.

3.8. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

3.9. Le Client dispose de la possibilité de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales de vente depuis le Site en utilisant les fonctions standards de son navigateur et/ou de son ordinateur, notamment sous l'onglet " CGV ".

3.10. Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l'acceptation des présentes conditions générales de vente et la validation du bon d'achat ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 3.11. Le Client, après présentation de sa pièce d'identité comme indiqué à l'article 3.1 ci-dessus, s'engage à remplir la fiche individuelle de police dans les pays concernés par le présent article, conformément aux dispositions de l'article R 611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

 

ARTICLE 4: CONTENU DU SITE

4.1. Le site mentionne les informations suivantes :

  • L'identification de la société KOPSTER HOTELS indiquant sa dénomination sociale, l'adresse où elle est établie, son numéro d'immatriculation et son adresse électronique.
  • Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches de chaque catégorie de chambres proposées peuvent être consultees sans réserve dans la rubrique " NOS CHAMBRES " pour l'établissement, lors du processus de réservation sous le calendrier de disponibilité des chambres et lors du choix d'une chambre. la chambre en fonction des dates choisies par le Client pour sa réservation, qui peut être illustrée par une image photographique d'une chambre au même prix. Il est toutefois précisé que les PHOTOS SONT NON-CONTRACTUELLES dans la mesure où les éléments de présentation ou de décoration intérieure ainsi que les dimensions des chambres sont différents d'une chambre à l'autre.
  • Les prix de chacune des Prestations relatives à l'hébergement et aux services complémentaires.
  • Les modalités de paiement.
  • Les conditions générales de vente.
  • La durée de validité de l'offre et son prix.
  • La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
  • L'absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les conditions d'annulation.

4.2. Toutes les informations du Site sont présentées en français et en anglais.

4.3. Le contenu du Site est la propriété de KOPSTER HOTELS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par ailleurs, KOPSTER HOTELS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, supports publicitaires, etc. réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits supports sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de KOPSTER HOTELS, qui peut la conditionner à une compensation financière.

 

ARTICLE 5: RESERVATION 

5.1. CONDITIONS DE RESERVATION EN LIGNE

5.1.1. Le Client choisit les Services présentés sur le Site, qui lui offre la possibilité de réserver une salle ou une table, selon des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.

5.1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services disponibles sur le Site et avoir demandé et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause.

5.1.3. Le Client est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de KOPSTER HOTELS ne saurait être engagée à cet égard.

5.1.4. La réservation est réputée avoir été acceptée par le Client à la fin du processus de réservation en cliquant sur le champ "Je réserve !" Champ. ".

5.2. PROCESSUS DE RESERVATION EN LIGNE

5.2.1. La réservation est confirmée à la réception par le Client de la confirmation de réservation envoyée par KOPSTER HOTELS, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions visées à l'article 5.2.4. Un écran de confirmation apparaît alors en ligne.

5.2.2. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.

5.2.3. Le Client certifie la véracité et l'exactitude des informations transmises.

5.2.4. La procédure de réservation, sécurisée dans les conditions de l'article 9 ci-dessous, comprend notamment les étapes suivantes, étant précisé qu'il est toujours possible pour le Client de revenir sur le processus de réservation :

  • Choix de la date de début du séjour (arrivée) et de la date de fin du séjour (départ).
  • Si les dates d'arrivée et de départ ne sont pas saisies, un calendrier présentant les jours disponibles ou complets de l'établissement précédemment sélectionné s'affiche. Pour chaque jour disponible, le calendrier indique le meilleur tarif disponible pour cette date. Ainsi, le meilleur tarif disponible par nuit et pour un client est affiché. En cliquant sur les dates, le client peut sélectionner son jour d'arrivée et de départ et ainsi accéder aux étapes suivantes.
  • Choix du nombre de chambres réservées : le Client détermine par un clic le nombre de chambres choisies aux dates de son séjour. Si plusieurs chambres sont réservées, le processus de réservation se poursuit chambre par chambre. Choix du nombre d'adultes pour la chambre : le Client détermine par un clic le nombre d'adultes par chambre.
  • Choix du nombre d'enfants pour la chambre : le Client détermine par un clic le nombre d'enfants par chambre.
  • Choix des chambres et des prix associés : Le Client détermine par un clic entre les différentes chambres et prix disponibles proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes, notamment leurs caractéristiques essentielles, telles que la catégorie de la chambre à la date préalablement choisie, son prix, son niveau d'équipement, les éventuels Services et Extras inclus pour les offres spéciales, les conditions d'annulation, les conditions de paiement. Il est rappelé que LES PHOTOS OU PERSPECTIVES INTÉGRÉES DANS LE SITE SONT NON-CONTRACTUELLES.
  • Choix des Services et Extras : le Client peut ajouter par simple clic et selon leur disponibilité, un ou plusieurs Services et Extras proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes. Ces Services et Extras ont des prix, des quantités et des caractéristiques spécifiques. En cliquant sur " ajouter " ou " ajouter un élément ", le Client achève la sélection et la saisie des éléments faisant l'objet de la réservation en ligne sans préjudice, toutefois, de pouvoir modifier les éléments de sa réservation en revenant sur le processus de réservation précédemment effectué.
  • Résumé de la réservation : affichage du résumé de la réservation dans un encart à gauche. Finalisation de la réservation : en cliquant sur le Bouton "JE RESERVE !" le Bouton, le Client valide les éléments récapitulés et affichés constituant sa réservation et affiche les champs nécessaires à la saisie par le Client des informations relatives à son identité, ses coordonnées, notamment l'adresse postale, l'e-mail et le numéro de téléphone, et le type de séjour, ainsi que le mode de paiement et les coordonnées de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne, pour la prise de garantie par coordonnées carte bancaire en fonction du tarif choisi ; acceptation des présentes conditions générales de vente ; à la validation finale par le Client de sa réservation en cliquant sous le champ " JE RESERVE ! ". " en bas de la page. Avant de confirmer sa réservation, le Client peut écrire dans un champ dédié à cet effet " demandes spéciales ", une demande d'éclaircissement ou une demande particulière, qui n'est pas garantie contractuellement par KOPSTER HOTELS sauf réponse écrite à l'enregistrement de la demande avec la possibilité de fournir le service demandé incluant l'indication de son prix le cas échéant aux fins d'acceptation par le Client. En cliquant sur "Je réserve !" ", le Client paie, ou donne sa garantie par carte bancaire, en fonction du tarif qu'il a réservé. Dernière étape : enregistrement par KOPSTER HOTELS de la réservation effectuée par le Client et attribution d'un numéro de confirmation de réservation correspondant.

5.3. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE

5.3.1. Conformément aux articles 3.10 et 5.2.4, le Contrat d'établissement est formé au moment de la confirmation de la réservation du Client par KOPSTER HOTELS, y compris l'attribution d'un numéro de confirmation de réservation correspondant, comme indiqué à l'article précédent.

5.3.2. L'établissement du contrat ne peut intervenir qu'après que le Client ait préalablement choisi le contenu de sa réservation qui lui a été entièrement résumé lors de la dernière étape du processus de réservation, qu'il ait accepté les présentes conditions générales de vente. et enfin qu'il ait validé sa réservation en cliquant sur le bouton " JE RESERVE ! ". ". A défaut, la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet. 5.3.3. Dans tous les cas de réservation en ligne, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse e-mail qu'il a indiquée dans le champ réservé à cet effet. Cet e-mail constitue un accusé de réception de la réservation et la confirmation de la réservation qui récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions tarifaires relatives au tarif sélectionné, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalités d'exercice de l'éventuel droit d'annulation, ainsi que l'adresse de KOPSTER HOTELS à laquelle le Client peut présenter ses réclamations.

5.4. AUTRES METHODES DE RESERVATION (EXCEPTE EN LIGNE)

5.4.1. Réservation par téléphone

5.4.1.1. Les réservations par téléphone telles que définies ci-dessous sont effectuées en utilisant les numéros de téléphone référencés sur le Site. 5.4.1.2. Lorsque le Client effectue une demande de réservation par téléphone, KOPSTER HOTELS propose les tarifs disponibles et les services supplémentaires associés selon la demande du Client aux dates demandées. KOPSTER HOTELS fait également la demande d'un numéro de téléphone et d'une adresse électronique où KOPSTER HOTELS lui adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d'indication de coordonnées bancaires aux fins d'enregistrement de la réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d'un acompte ou d'une garantie par coordonnées de carte bancaire selon le tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.

5.4.1.3. Toutes les informations et conditions requises par KOPSTER HOTELS en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles pour l'enregistrement de la réservation du Client effectuée par téléphone. A défaut, la réservation ne pourra être validée ou confirmée.

5.4.1.4. En retournant au moins par courrier électronique les informations requises par KOPSTER HOTELS, le Client ne pourra se plaindre du défaut d'enregistrement de sa réservation, le Contrat de l'Établissement n'étant pas formé du fait de son défaut de fourniture de ces informations et conditions. Seule la confirmation écrite de l'enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.

5.4.2. Réservation par e-mail

5.4.2.1. La réservation par E-mail telle que définie ci-dessous s'effectue à l'adresse e-mail indiquée sur la page du site : reservation@kopsterhotels.com.

5.4.2.2. Lorsque la demande de réservation est effectuée par e-mail, il est proposé par KOPSTER HOTELS, par retour d'e-mail à l'adresse à partir de laquelle la demande de réservation est effectuée, les prix disponibles et les services supplémentaires associés, en fonction de la demande du Client aux dates qu'il demande. KOPSTER HOTELS lui adresse par le même retour de mail les présentes conditions générales de vente à sa demande ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d'indication de coordonnées bancaires pour les besoins de l'enregistrement de votre réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix,

5.4.2.3. L'ensemble des informations et conditions requises par KOPSTER HOTELS en réponse à la demande de réservation du Client par courrier électronique constituent des formalités substantielles pour l'enregistrement de la réservation du Client effectuée par courrier électronique. A défaut pour le Client, ayant effectué une demande de réservation par e-mail, de ne pas se conformer aux exigences attendues par les présentes conditions générales de vente de KOPSTER HOTELS, le Client ne pourra pas se plaindre du non enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l'enregistrement de la réservation est considérée comme acquise.

5.5 DROIT DE RETRACTATION / ANNULATION PAR LE CLIENT

5.5.1. Il est rappelé au Client, conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation. Consommation, dès lors que les services sont fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

5.5.2. Sans préjudice des dispositions visées à l'article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, prévoir, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et comme indiqué pour chaque tarif, un droit de rétractation. lorsque la réservation est effectuée sous la mention " Tarifs souples / flexibles ". Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d'annulation afférentes, qui sont également rappelées lors des différentes étapes conduisant au paiement.

5.5.3. Si les conditions particulières du tarif le permettent, soit pour les seules réservations effectuées sous la mention " Flexible rates / tarifs flexibles ", soit sous une autre mention mentionnant expressément le bénéfice de ce droit d'annulation, le droit d'annulation par le Client doit être exercé avant 18h00 la veille de l'arrivée - heure de Paris (France). La notification tardive de l'annulation entraîne l'application de frais d'annulation tardive d'un montant égal à la première nuit d'hébergement, plus les éventuels Extras figurant dans la réservation du Client, selon le tarif applicable, toutes taxes comprises. dans la réservation validée par le Client.

5.5.4. Le droit d'annulation défini à l'article 5.5.2, peut être mis en œuvre par le Client sur le Site, sous la page " Mon compte ", après s'être identifié avec son numéro de confirmation ou par E -mail et mot de passe. L'onglet "Option" propose alors l'annulation de la réservation. En cliquant sur le bouton " ANNULER MA RÉSERVATION ", l'annulation prendra effet immédiatement et tous les forfaits associés à cette réservation seront également annulés. Un email de confirmation d'annulation sera alors envoyé au Client. 5.5.4.1 En fonction des offres sélectionnées par le Client, l'annulation par téléphone est également possible. Celle-ci doit être accompagnée d'un e-mail du Client et sera suivie d'un e-mail de confirmation d'annulation de la part de KOPSTER HOTELS.

5.5.5. En cas d'interruption du séjour, l'intégralité du prix convenu sera perçue sans droit à un remboursement ou à un quelconque avoir ou échange au profit du Client pour la partie non utilisée du séjour dans l'Établissement. Dans le cas d'une réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

5.5.6. Sauf disposition expresse contraire, notamment en cas d'abonnement Extras à cet effet, le Client doit libérer la chambre avant 12 heures le jour de la fin de son séjour. A défaut, et sous réserve de disponibilité, un Late Check-Out sera proposé. Celui-ci sera facturé à 50% du prix de référence de la chambre le jour du Late Check-Out. Cette tarification prendra fin à 18 heures, heure française. Passé ce délai, une nuit supplémentaire sera facturée. Les tarifs de la nuitée évolueront en fonction de la chambre occupée ainsi que du jour monopolisé. En cas de non disponibilité d'une chambre, KOPSTER HOTELS se réserve le droit d'accéder à la chambre non vacante afin de préparer la chambre pour les nouveaux arrivants.

5.5.7. Sans préjudice de l'application du droit d'annulation dans les conditions de l'article 5. 5 pour les " Tarifs flexibles ", toute non-présentation du Client à l'Établissement ou " no show " (réservation non annulée en cas de droit d'annulation et Client non présent) sans information préalable de KOPSTER HOTELS pour prendre possession de la chambre qu'il a réservée, équivaut à la libération de sa réservation dans son intégralité impliquant la remise en disponibilité de la (des) nuit(s) réservée(s) et entraîne automatiquement le '' paiement de la première nuit des frais relatifs au séjour réservé, y compris tous les Extras réservés, toutes taxes comprises, sans aucun droit à remboursement au profit du Client.

5.5.8. Les conditions mentionnées aux articles 6 prévalent sur tous les modes de réservation : internet, e-mail, ou téléphone.

 

ARTICLE 6: TARIFS ET PRIX

6.1. Les prix relatifs à la réservation des services sont indiqués avant et pendant le processus de réservation. Les tarifs sont valables en temps réel et sont affichés dans les conditions prévues à l'article 5.2.4. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone ou par e-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation effectuée par le Client. En tout état de cause, les conditions tarifaires particulières liées à chaque tarif / type de chambre, ou services supplémentaires, figurent en regard de chacune des prestations faisant l'objet de la réservation par le Client.

6.2. Les prix indiqués s'entendent par chambre et par adulte, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut et sauf souscription d'un " Extra " spécifique, à cet effet, un enregistrement de la chambre par le Client à 15h00 et une libération de celle-ci (check-out) à 12h00. Lors de l'enregistrement, une empreinte de carte bancaire ainsi qu'une pièce d'identité seront demandées. Lors du check-out, si le client ne se présente pas, KOPSTER HOTELS se réserve le droit de débiter la carte de crédit laissée dans l'empreinte lors du check-in.

6.3. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont affichés comme un montant incluant la TVA au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en euros ou dans la devise choisie par le Client. Les prix affichés ne sont valables que pour la période indiquée sur le Site.

6.4. Si le paiement est effectué dans une devise autre que la devise du pays de résidence du Client, les frais de change seront à la charge du Client.

6.5. Toutes les réservations sont payables en euros, comme indiqué lors du processus de réservation.

6.6. Sauf indication contraire, les services supplémentaires, tels que le petit-déjeuner et les autres Services et Extras qui peuvent être sélectionnés, ne sont pas inclus dans le prix. Toutefois, le prix de ces services supplémentaires validés dans la réservation du Client est payable lors du processus de réservation en ligne ou hors ligne lorsque le tarif est différent des " Tarifs flexibles / Flexible rate ". Ces tarifs sont également soumis à la TVA au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services à un taux différent de celui applicable à la réservation de chambres.

6.7. Taxe de séjour : Décines-Charpieu : 1,65 € par adulte / nuit.

6.8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement du taux applicable au jour de la consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux tarifs applicables au moment de la réservation.

6.9. Si un tarif implique que le paiement soit effectué à l'Établissement au moment de l'arrivée ou du départ du séjour, et que la devise du Client n'est pas la même que celle du pays dans lequel se trouve l'Établissement, le tarif pratiqué par ce dernier est susceptible d'être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de l'évolution possible des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l'Établissement.

6.10. Tout objet volé dans la chambre pendant le séjour sera facturé au tarif en vigueur, étant précisé que ces tarifs sont disponibles à la réception de l'Établissement.

6.11. En cas de dégradation de la chambre, des parties communes et des objets divers ou de vol d'objets de décoration, KOPSTER HOTELS se réserve le droit de facturer le Client au tarif des dommages causés ou des objets volés.

 

ARTICLE 7: PAIEMENT

7.1. Le Client communique ses coordonnées bancaires en garantie de la réservation sauf conditions particulières ou tarifs nécessitant un paiement en ligne tels que stipulés lors du processus de réservation et, notamment, ceux proposés sous la mention " Meilleur tarif disponible ". La saisie des moyens de paiement est sécurisée par le cryptage SSL. Les informations suivantes seront demandées au Client afin de finaliser ses réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel dans le cadre d'un paiement en ligne via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en est de même pour la communication des coordonnées bancaires requises dans le cadre des réservations effectuées par téléphone ou par e-mail selon les conditions de forme requises qui impliquent soit le paiement à la réservation, soit l'exigence d'un dépôt de garantie. par empreinte de carte bancaire en fonction du prix de la réservation.

7.2. Le paiement est débité à l'Établissement pendant le séjour, sauf en cas de conditions ou de tarifs particuliers où le paiement est débité lors de la réservation lorsqu'il s'agit de certains tarifs soumis à l'exigence. un paiement lors du processus de réservation selon les conditions contractuelles spécifiques afférentes préalablement acceptées par le Client.

7.3. Le prestataire choisi par KOPSTER HOTELS pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire vérifie la validité de la carte de paiement du Client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, limite atteinte, erreur de saisie, etc. En cas de difficulté ou d'empêchement, le Client doit, d'une part, s'adresser à sa banque. pour identifier son origine, d'autre part, à l'Établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

7.4. Si le Client réserve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tout cas lors du processus de réservation, n'est nécessaire que pour une seule chambre, par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plateforme forme de paiement permet, d'une part, de payer la chambre concernée par le paiement en ligne et, en tout cas lors du processus de réservation, d'autre part de servir de garantie pour les autres chambres.

7.5. Au moment du paiement en ligne et en tout état de cause lorsque cela est requis lors du processus de réservation, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix du logement, les taxes liées au logement, le prix des services supplémentaires ou " Extras ".

7.6. Dans le cas d'un tarif soumis au paiement en ligne, le débit est effectué au moment de la réalisation de sa réservation par le Client suivant un processus informatique de débit en ligne.

7.7. A l'issue du séjour aux HÔTELS KOPSTER et quel que soit le mode de réservation, une facture est émise en double exemplaire par les HÔTELS KOPSTER, dont une copie est remise ou envoyée par courrier électronique au Client lors de son départ de l'Établissement.

7.8. Pendant le séjour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tout état de cause lors du processus de réservation, n'a pas déjà été effectué, et si le montant de la facture du Client dépasse la valeur de 400 euros, la Direction peut exiger le paiement de la prestation fournie, pour ledit séjour, dans les formes prévues au présent article 7.

7.9. Le paiement par chèque n'est pas accepté, qu'il s'agisse d'une prestation d'hébergement temporaire, et/ou d'une prestation de restauration et/ou de toute autre prestation ou vente de produits délivrée par KOPSTER HOTELS au Client lors de son séjour dans l'Établissement. 7.10 En tout état de cause, tout " Extras " ou autre service qui a été réservé et livré par KOPSTER HOTELS pendant le séjour du Client et qui n'a pas fait l'objet d'un paiement préalable lors de la réservation doit être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.

 

ARTICLE 8: PLAINTES

Pour toute réclamation, le Client est invité à adresser un courrier ou un E-mail à l'Établissement, au plus tard dans les 7 jours suivant la fin du séjour :

KOPSTER HOTELS
12 rue Simone Veil
69150 Décines-Charpieu 

hello@kopsterhotel.com 

8.1. KOPSTER HOTELS est tenu à la garantie de conformité des prestations, dans les conditions prévues aux articles L. 111-2 et suivants du Code de la consommation, sans préjudice de toute garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue notamment entre les Parties, en dehors des conditions générales. du Code de la consommation, sans préjudice de toute garantie contractuelle supplémentaire qui pourrait être convenue notamment entre les Parties, en dehors des présentes conditions générales de vente, suivant un contrat écrit et dûment signé par les Parties.

8.2. KOPSTER HOTELS s'efforce de faire en sorte que les photographies, les représentations graphiques et les textes fournis donnent un aperçu aussi fidèle que possible de l'hébergement, de la restauration et des autres services complémentaires proposés. Toutefois, LES PHOTOGRAPHIES SONT NON-CONTRACTUELLES, car, d'une part, les différentes chambres, même lorsqu'elles relèvent du même prix, ont toutes des dimensions différentes, et, d'autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, d'une nouvelle décoration ou d'éventuelles rénovations. Sous réserve de disponibilité, à l'exception d'une réservation effectuée avec une demande expresse d'attribution d'une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, à cet effet, par KOPSTER HOTELS.

8.3. KOPSTER HOTELS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d'un tiers, du fait du Client ou du fait de ses partenaires tels que l'indisponibilité du réseau internet, l'impossibilité d'accès au Site, l'intrusion extérieure, les virus informatiques ou, en cas de paiement en ligne, le refus du banquier du porteur d'autoriser la transaction.

8.4. Bien que KOPSTER HOTELS propose dans l'Établissement, et plus particulièrement dans les chambres, le restaurant et les espaces communs, un service d'accès à Internet par WIFI, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à l'Établissement '', totale ou partielle, pour quelque raison que ce soit, pendant la durée du séjour dans l'Établissement, il ne pourra y avoir aucun droit au profit du Client à la résiliation de la réservation, ou au remboursement de la réservation, ou à une quelconque indemnité.

8.5. KOPSTER HOTELS n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et/ou immatériel, notamment, perte de bénéfice, perte d'exploitation, fait d'un tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

8.6. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de KOPSTER HOTELS, qui décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

8.7. Des coffres-forts sont à la disposition des Clients dans chaque chambre. En aucun cas, l'Établissement ne sera responsable du vol ou des dommages causés aux objets de valeur laissés par le Client dans les chambres ou dans les véhicules stationnés sur le parking de l'Établissement.

8.8 KOPSTER HOTELS ne peut être tenu responsable des dommages causés par les animaux présents dans l'établissement, qui restent sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code Civil. KOPSTER HOTELS se réserve le droit de facturer le propriétaire ou le gardien, au tarif du dommage causé.

 

ARTICLE 9: INFORMATIQUE, LIBERTÉ ET VIE PRIVÉE, DROIT À L'IMAGE 

9.1. Les informations demandées au Client lors du processus de réservation, qui est entièrement sécurisé de bout en bout, sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à KOPSTER HOTELS et/ou à son prestataire de paiement en ligne.

9.2. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur auprès de KOPSTER HOTELS. Le Client dispose également, pour des motifs légitimes, d'un droit d'opposition au traitement des données le concernant. Le Client, s'il souhaite plus d'informations, peut se référer à la Charte de protection des données personnelles établie par le groupe Lavorel Hotels, régissant l'utilisation de toutes les données personnelles collectées par le Client.

9.3. Le Client est informé que l'ensemble des données à caractère personnel recueillies au cours de l'ensemble du processus de réservation fera l'objet d'un traitement automatisé dont le responsable du traitement est KOPSTER HOTELS. Le Client, s'il souhaite plus d'informations, peut se référer à la charte de protection des données personnelles établie par le groupe Lavorel Hotels.

9.4. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client doivent être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l'établissement, pour l'exécution du contrat de l'établissement. Le Client est informé que ce transfert de données peut donc être effectué dans des pays étrangers qui ne disposent pas d'une protection adéquate des données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 69). Toutefois, le Client consent à ce transfert pour l'exécution de son contrat. Le prestataire de paiement s'est engagé auprès de KOPSTER HOTELS à prendre toutes les mesures de sécurité et de confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

9.5. La réservation de nuitées et/ou d'Extras dans l'établissement concerné et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnants, ou même la simple présence dans l'établissement n'autorise aucune opération d'enregistrement audiovisuel, de prise de vue, de photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l'Établissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou de relations publiques, d'illustration de site internet, etc..., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d'impliquer un public. L'architecture intérieure, les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l'établissement sont protégées par le droit d'auteur, dont les droits sont intégralement réservés.

 

ARTICLE 10: DIVERS

10.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

10.2. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Tous les litiges pouvant survenir entre les Parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de Lyon, à l'exception des litiges concernant les personnes non commerçantes et pour lesquels les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

10.3. Toutes les chambres sont non-fumeurs. Si le Client allume une cigarette à l'intérieur de l'Établissement, KOPSTER HOTELS sera tenu de débiter une amende de 150 euros sur la carte bancaire du Client.